Article 1 : Objet
L’Eshop VL PROD, ci-après désigné Eshop, a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux produits créés par et/ou pour VL PROD.

Article 2 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d’information
VL PROD satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L221-5 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.

Article 5 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de VL PROD.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
VL PROD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison. Les données de paiement ne sont conservées ni par VL PROD ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Les paiements sont réalisés par le biais de la plateforme sécurisée Sogenactif, PayPal, ou Stripe (Apple Pay) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il pourra lui être adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Article 7 : Pays livrés, tarifs et délai de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Les frais de livraison standard sont gratuits pour la France métropolitaine dès 100€ d’achat.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison proposés par Chronopost et Colissimo précisés dans la page de commande.
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
VL PROD met tout en oeuvre afin que la livraison intervienne dans un délai de 30 jours après la prise de commande. Si ce délai venait à être dépassé de plus de 7 jours, l’acheteur peut demander annulation de la commande par lettre avec accusé de réception, ou tout autre support durable, envoyée à l’adresse suivante : VL Prod – 32 boulevard Ménilmontant – 75020 Paris.
L’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque VL PROD n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, et que cette date constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat.
VL PROD procèdera au remboursement des sommes perçues, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des articles – y compris les frais de livraison et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 9 : Produits achetés en précommande
Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le site veroniqueleroy.com, car faisant partie de la nouvelle collection à venir. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. VL PROD indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande contient exclusivement des produits en précommande, mais livrés à des dates différentes, les produits seront alors envoyés dans un seul colis à la date d’expédition estimée comme la plus tardive.
Sauf indication contraire dans la sous-section 9, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pleinement aux produits en précommande.

Article 10 :  Droit de VL PROD de refuser les commandes ou d’annuler les achats
Nous nous réservons le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:
– le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé dans les trente jours);
– les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;
– la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux;
– nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

Article 11 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
VL PROD se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par VL PROD sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 12 : Non-conformité de la commande / article abimé
Il ressort de l’article L211-15 du Code de la consommation, que VL PROD, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais faire parvenir ses réclamations à VL PROD par email, sur l’adresse suivante : eshop@veroniqueleroy.com
VL PROD est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
– Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation.
– Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
– Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 13 : Annulation : Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de VL PROD, envoyée à l’adresse suivante : VL Prod – 32 Boulevard de Ménilmontant – 75020 Paris.
Les frais de retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Les produits personnalisés, faits sur mesure, ne sont ni repris ni échangés.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que VL PROD procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles annulés, au plus tard dans les 14 jours – y compris les frais de livraison, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais.

Article 14 : Echanges
Les échanges sont acceptés jusqu’à 14 jours après réception de la commande.
Les frais de retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Le ou les articles faisant l’objet d’un échange seront en revanche expédiés aux frais de VL PROD.
Les produits échangés doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Les produits personnalisés, faits sur mesure, ne sont ni repris ni échangés.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que VL PROD procèdera à l’échange du produit. Dans le cas contraire, aucun échange ou remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais.
L’échange est accordé sous réserve du respect de ces conditions ainsi que sous réserve de disponibilité du produit souhaité. Dans le cas où une pièce ne pourrait être fournie en échange, un article substitut pourra être proposé, sinon un remboursement sera offert conformément aux conditions de l’article 13bis.
Voici comment nous les retourner:
1. Récupérez votre numéro de commande.
2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à eshop@veroniqueleroy.com en précisant la ou les pièces concernées, ainsi que la ou les pièces souhaitées en échange.
3. Les produits doivent être retournés emballés, dans leur emballage d’origine.
4. Expédiez votre colis si possible avec un prestataire qui offre une garantie contre la perte ou la détérioration des marchandises comme Colissimo ou Chronopost.
Nous ne pouvons accepter les livraisons en contre-remboursement (c’est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).
L’adresse pour expédier le colis est :
VL PROD
SERVICE RETOURS
32 Boulevard de Ménilmontant
75020 Paris
Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : eshop@veroniqueleroy.com

Article 14bis : Retours
Les retours sont acceptés jusqu’à 14 jours après réception de la commande.
Les frais de retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Les produits personnalisés, faits sur mesure, ne sont ni repris ni échangés.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que VL PROD procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, au plus tard dans les 14 jours – y compris les frais de livraison, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais.
Voici comment nous les retourner :
1. Récupérez votre numéro de commande.
2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à eshop@veroniqueleroy.com
3. Les produits doivent être retournés emballés, dans leur emballage d’origine.
4. Expédiez votre colis si possible avec un prestataire qui offre une garantie contre la perte ou la détérioration des marchandises comme Colissimo ou Chronopost.
Nous ne pouvons accepter les livraisons en contre-remboursement (c’est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).
L’adresse pour expédier vos retours est :
VL PROD
SERVICE RETOURS
32 Boulevard de Ménilmontant
75020 Paris
5. Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé une fois qu’ils seront parvenus à notre centre de distribution.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception
Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : eshop@veroniqueleroy.com

Article 15 : Confidentialité & Loi informatique et libertés
Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.
Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
Par courrier électronique: eshop@veroniqueleroy.com
Par voie postale: VL Prod – 32 Boulevard de Ménilmontant – 75020 Paris
Toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site pourra, le cas échéant, être communiquée à certaines directions de la société, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.
Si vous ne consentez pas au transfert de ces informations aux directions concernées vous devez en faire la demande auprès de: eshop@veroniqueleroy.com
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site VL PROD sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de VL PROD.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 17 : Litige
En cas de réclamation non résolue à l’amiable par notre Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont VL PROD relève, par voie électronique à l’adresse https://cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées, à défaut de résolution amiable, devant le Tribunal compétent désigné par le client.

Article 18 : Divers
Ces conditions générales prennent effet à partir du 12 avril 2021.
VL PROD se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.